M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet
21.18. Le Comité est composé du président, du vice-président et du membre exécutif du comité de mise en marché ainsi que de 2 autres membres externes nommés par les Éleveurs.
Décision 12350, a. 6.